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Politique d'assurance qualité
Centre :ACLAS Global, groupe spécialisé dans l'éducation internationale
Entrée en vigueur :2025-07-05 |Date de révision :2026-07-05
Statut : Brouillon — en attente de signature. Cette page a été révisée pour la dernière fois le 2026-10-29. La date de révision prévue du 2026-07-05 est dépassée ; le nom du signataire et la date de signature seront ajoutés une fois le document signé par le directeur du centre.
Titulaire du contrat :Responsable qualité du centre
1. Objet
La présente politique définit le cadre général d'assurance qualité qui régit tous les aspects des activités d'ACLAS Global International Education Group. Elle a pour objectif de garantir que le centre respecte en permanence les critères d'agrément de l'OTHM et délivre des diplômes répondant à des normes élevées, dans une culture d'amélioration continue.
2. Cadre d'assurance qualité
Le dispositif d'assurance qualité du Centre couvre :
| Domaine | Principales activités | Responsable |
|------|---------------|-------------|
|Gouvernance| Supervision stratégique, affectation des ressources, validation des politiques | Directeur du centre |
|Enseignement et apprentissage| Mise en œuvre du programme, évaluation des supports pédagogiques, accompagnement des apprenants | Formateurs / Évaluateurs |
|Évaluation| Conception, notation, commentaires, tenue des dossiers | Évaluateurs |
|IQA| Échantillonnage, commentaires des évaluateurs, normalisation | Responsable de l'assurance qualité interne |
|Assurance qualité externe| Participation à l'EQA, mise en œuvre des recommandations | Responsable IQA / Responsable qualité |
|La parole aux apprenants| Enquêtes, réclamations, recours, représentation des apprenants | Responsable qualité |
|Développement professionnel du personnel| Intégration, formation continue, évaluation des performances | Responsable qualité |
|Données et archives| Données sur les apprenants, dossiers d'évaluation, documents de référence | L'ensemble du personnel |
3. Le cycle d'amélioration de la qualité
Le Centre suit un cycle « planifier-faire-vérifier-agir » :
1.Plan— Définir des objectifs de qualité en s'appuyant sur les exigences de l'OTHM, les retours de l'assurance qualité externe (EQA), les retours des apprenants et les conclusions de l'auto-évaluation.
2.Faire— Mettre en place des processus et délivrer des certifications.
3.Vérifier— Assurer un suivi par le biais de l'assurance qualité interne (IQA), des enquêtes auprès des apprenants, de l'analyse des données sur les résultats et des rapports d'assurance qualité externe (EQA).
4.Loi— Identifier les axes d'amélioration, mettre en œuvre les changements et évaluer leur impact.
4. Auto-évaluation annuelle
Chaque année, le Centre procède à un examen d'auto-évaluation qui :
- Évalue les performances au regard de chacun des critères figurant dans les critères d'agrément des centres de l'OTHM
- Analyse les données relatives aux inscriptions, à la fidélisation, aux résultats et à la satisfaction des apprenants
- Examine les conclusions des évaluations de la qualité interne (IQA) et de la qualité externe (EQA)
- Identifie les points forts et les axes d'amélioration
- Élabore un plan d'amélioration de la qualité comprenant des mesures précises, des responsables et des échéances
Le rapport d'auto-évaluation est transmis au directeur du centre et peut être consulté par l'OTHM.
5. Indicateurs clés de qualité
Le Centre assure le suivi :
- Taux d'inscription, de persévérance et de réussite des apprenants
- Dépôt des évaluations et délais de traitement
- Répartition des notes (par évaluateur)
- Résultats de l'échantillonnage IQA (pourcentage de décisions confirmées)
- Résultats de l'EQA (notes confirmées, infirmées, mesures à prendre)
- Satisfaction des apprenants (enquête annuelle)
- Réclamations et recours (nombre, nature, issue)
- Heures et activités de formation continue du personnel
6. Retour d'expérience des apprenants
Le Centre recueille les commentaires des apprenants par le biais :
- Enquêtes de fin de module
- Enquête annuelle d'évaluation du programme
- Représentation des apprenants lors des réunions sur la qualité (dans la mesure du possible)
- Données relatives aux réclamations et aux recours (analysées sous l'angle des tendances)
Les retours d'expérience sont examinés par le responsable qualité du centre et servent de base à l'élaboration du plan d'amélioration de la qualité.
7. Implication du personnel dans la qualité
- L'ensemble du personnel participe aux réunions de normalisation.
- Le personnel est encouragé à identifier et à proposer des améliorations en matière de qualité.
- La qualité des performances est un point récurrent à l'ordre du jour des réunions d'équipe.
- Les rapports d'EQA sont communiqués au personnel concerné et font l'objet de discussions avec celui-ci.
8. Notification des modifications
Le Centre dispose d'une procédure documentée visant à informer l'OTHM de tout changement susceptible d'affecter sa capacité à respecter les critères d'agrément de l'OTHM. Le directeur du Centre est chargé de veiller à ce que l'OTHM soit informé sans délai :
- Modifications apportées à la dénomination légale, à la propriété ou à la structure de gouvernance du Centre
- Changements d'adresse du Centre ou sites d'évaluation supplémentaires
- Changements au sein de l'équipe de direction (directeur du centre, responsable qualité du centre, responsable de l'assurance qualité interne)
- Modifications apportées aux effectifs ayant une incidence sur le ratio évaluateur/apprenant ou sur la capacité en matière d'assurance qualité interne (IQA)
- Ajout ou suppression des diplômes OTHM proposés
- Modifications apportées au mode de dispense (par exemple, mise en place d'un enseignement en présentiel parallèlement à l'apprentissage en ligne)
- Modifications apportées à la plateforme d'apprentissage en ligne ou changements importants concernant ses fonctionnalités
- Tout incident susceptible d'affecter les résultats des apprenants ou l'intégrité des certifications de l'OTHM
- Tout autre changement dont le Centre estime raisonnablement qu’il pourrait avoir une incidence sur son respect des exigences de l’OTHM
Les notifications sont adressées par écrit à OTHM par e-mail dès que cela est raisonnablement possible, et en tout état de cause dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Un registre de toutes les notifications est conservé.
9. Engagement en matière d'assurance qualité externe (EQA)
- Le Centre coopère pleinement avec les responsables de l'assurance qualité externe de l'OTHM.
- Les rapports EQA sont examinés par le responsable IQA et le responsable qualité du centre dès leur réception.
- Toutes les mesures à prendre sont mises en œuvre dans les délais impartis.
- Les conclusions de l'EQA sont prises en compte dans la stratégie d'assurance qualité interne (IQA), la planification de la formation continue (CPD) et l'auto-évaluation annuelle.
10. Révision de la politique
Cette politique, ainsi que le cadre de qualité qu'elle décrit, font l'objet d'une révision annuelle.