Politique de remboursement

Centre :ACLAS Global, groupe spécialisé dans l'éducation internationale

Entrée en vigueur :2025-07-05 |Date de révision :2026-07-05

Statut : Brouillon — en attente de signature. Cette page a été révisée pour la dernière fois le 2026-10-29. La date de révision prévue du 2026-07-05 est dépassée ; le nom du signataire et la date de signature seront ajoutés une fois le document signé par le directeur du centre.

Titulaire du contrat :Directeur du centre

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1. Objet

La présente politique définit les conditions dans lesquelles un étudiant peut bénéficier d'un remboursement des frais versés à ACLAS Global International Education Group, ainsi que la procédure à suivre pour en faire la demande.

2. Délai de réflexion

Tout apprenant qui s'inscrit à une formation OTHM a le droit d'annuler son inscription dans les 14 jours calendaires suivant le paiement et de bénéficier d'un remboursement intégral des frais de formation, déduction faite de frais administratifs non remboursables de 95 $. Pour annuler son inscription, l'apprenant doit en informer le Centre par écrit à l'adresse [email protected]. Aucune justification n'est requise.

Le droit de rétractation ne s'applique plus dès lors que l'apprenant a consulté plus que le module d'introduction de ses supports de cours sur Moodle, le Centre ayant alors déjà commencé à fournir le service.

3. Remboursements après le délai de rétractation

Remboursement intégral (moins 95 $ de frais administratifs)

Le Centre procède à un remboursement intégral dans les cas suivants :

• Le Centre annule un programme et n'est pas en mesure de proposer une alternative appropriée.

Remboursement partiel (au prorata)

Un remboursement au prorata peut être accordé, à la discrétion du directeur du Centre, lorsque :

• L'étudiant se retire en raison d'une maladie grave, d'un accident, d'un deuil ou d'autres circonstances personnelles impérieuses (justificatifs requis).
• Le montant du remboursement est calculé en fonction de la proportion d'unités non encore utilisées, déduction faite des frais administratifs.

Aucun remboursement

Aucun remboursement n'est accordé :

• À l'issue du délai de réflexion de 14 jours, lorsque l'étudiant a commencé ses études et qu'aucune des conditions susmentionnées ne s'applique.
• Lorsque l'étudiant est exclu à la suite d'une constatation avérée de faute grave ou de plagiat.
• Lorsque l'apprenant est exclu pour avoir enfreint le code de conduite du Centre.
• Lorsque l'apprenant abandonne le programme sans donner de nouvelles pendant 90 jours ou plus.
• En ce qui concerne les frais d'inscription des apprenants à l'OTHM, ceux-ci ne sont ni remboursables ni transférables une fois versés à l'OTHM.

La présente politique n'affecte en rien les droits légaux dont peut bénéficier l'apprenant en vertu de la législation fédérale américaine ou des lois applicables des États en matière de protection des consommateurs.

4. Frais liés à l'OTHM

Nous informons les apprenants que les frais d'inscription à l'OTHM, une fois versés par le Centre à l'OTHM, ne sont ni remboursables ni transférables d'un apprenant à un autre ou d'une qualification à une autre. En cas de remboursement, les frais versés à l'OTHM sont déduits du montant remboursé.

5. Procédure

1. L'apprenant envoie une demande de remboursement par écrit à l'adresse [email protected], en précisant son nom complet, sa formation et le motif de sa demande, accompagnée des pièces justificatives le cas échéant.

2. Le Centre accuse réception de la demande dans un délai de 5 jours ouvrables.

3. La décision est communiquée par écrit dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de toutes les informations requises.

4. Les remboursements approuvés sont traités dans un délai de 30 jours calendaires, si possible via le mode de paiement initial.

6. Recours

Un apprenant qui n'est pas satisfait d'une décision relative à un remboursement peut faire appel conformément à la politique en matière de recours.

7. Tenue des registres

Les dossiers relatifs à toutes les demandes de remboursement, décisions et versements sont conservés pendant au moins trois ans.

8. Révision de la politique

Cette politique fait l'objet d'une révision annuelle.

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