Politique relative à l'assurance qualité interne (IQA)

Centre :ACLAS Global, groupe spécialisé dans l'éducation internationale

Entrée en vigueur :2025-07-05 |Date de révision :2026-07-05

Statut : Brouillon — en attente de signature. Cette page a été révisée pour la dernière fois le 2026-10-29. La date de révision prévue du 2026-07-05 est dépassée ; le nom du signataire et la date de signature seront ajoutés une fois le document signé par le directeur du centre.

Titulaire du contrat :Responsable de l'assurance qualité interne (IQA)

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1. Objet

La présente politique définit la manière dont ACLAS Global International Education Group assure en interne la qualité de toutes les décisions d'évaluation relatives aux certifications OTHM. Une assurance qualité interne (IQA) efficace poursuit deux objectifs : garantir que les décisions d'évaluation sont valides, fiables et cohérentes ; et favoriser l'amélioration continue des pratiques d'évaluation.

2. Rôle du responsable de l'assurance qualité interne (IQA)

Le Centre nomme un responsable de l'assurance qualité interne (IQA) titulaire d'une qualification reconnue de niveau 4 en matière d'assurance qualité interne (ou en passe de l'obtenir). Le responsable de l'assurance qualité interne est chargé de :

• Élaboration et mise à jour de la stratégie d'assurance qualité interne (IQA) et du plan d'échantillonnage
• Échantillonnage des évaluations des évaluateurs pour l'ensemble des unités, des apprenants et des niveaux scolaires
• Fournir aux évaluateurs des commentaires écrits sur les progrès réalisés après chaque activité d'échantillonnage
• Animer et consigner les réunions de normalisation
• Tenir un registre IQA de toutes les activités
• Assurer la liaison avec le responsable de l'assurance qualité externe (EQA) de l'OTHM
• Veiller à ce que les recommandations et les mesures à prendre issues de l'évaluation de la qualité externe (EQA) soient mises en œuvre sans délai
• Rédaction d'un rapport de synthèse trimestriel sur l'assurance qualité interne (IQA) à l'intention du responsable qualité du centre

Le responsable de l'assurance qualité interne (IQA) rend compte, sur le plan fonctionnel, au directeur du centre et exerce ses fonctions indépendamment du service chargé de l'évaluation. Le responsable de l'assurance qualité interne n'évalue aucune des unités dont il assure par la suite la qualité.

3. Stratégie d'échantillonnage IQA

Le Centre applique une méthode d'échantillonnage fondée sur les risques :

| Niveau de risque | Critères | Fréquence d'échantillonnage |

|:----------:|----------|:------------:|

| Faible | Évaluateur expérimenté et qualifié ; retours systématiquement positifs issus des évaluations IQA et EQA | 10 à 20 % |

| Moyen | Nouvel évaluateur ou nouvelle qualification ; quelques points à traiter concernant l'IQA/EQA | 25 à 50 % |

| Élevé | Évaluateur non qualifié ; annulation de notes antérieures ; préoccupations importantes concernant l'IQA | 75 à 100 % |

En tant que nouveau centre, le niveau de risque initial est fixé à « Moyen » pour tous les évaluateurs. Ce niveau est réexaminé après chaque activité d'assurance qualité externe (EQA).

L'échantillon de chaque unité comprend :

• Au moins un apprenant par évaluateur
• Une échelle de notation (Satisfaisant et À améliorer)
• Un éventail de méthodes d'évaluation
• Tous les sites d'évaluation (le Centre opère actuellement à partir d'un seul site)

La stratégie complète d'assurance qualité interne (IQA) et le plan d'échantillonnage font l'objet d'un document distinct et sont réexaminés au moins une fois par an.

4. Processus IQA

Étape 1 — Sélection des échantillons

Le responsable de l'assurance qualité (IQA) sélectionne l'échantillon conformément au plan d'échantillonnage et consigne cette sélection dans le registre de l'assurance qualité.

Étape 2 — Vérification

L'IQA responsable examine :

• Les travaux des apprenants sélectionnés au regard des objectifs d'apprentissage et des critères d'évaluation de l'unité
• Les commentaires de l'évaluateur à l'apprenant : sont-ils constructifs, précis et propices au développement ?
• La feuille de notation de l'évaluateur : reflète-t-elle fidèlement les éléments d'appréciation ?
• La validité de la décision d'évaluation

Étape 3 — Rapport IQA

Le responsable de l'assurance qualité interne (IQA) rédige un rapport d'assurance qualité interne pour chaque opération d'échantillonnage. Ce rapport contient les informations suivantes :

• Unité, évaluateur et apprenants retenus dans l'échantillon
• Que les décisions d'évaluation soient confirmées ou qu'elles nécessitent une modification
• Remarques spécifiques à l'intention de l'évaluateur — points forts et axes d'amélioration
• Mesures à prendre avec des échéances
• Une copie est transmise à l'évaluateur et au responsable qualité du centre.

Étape 4 — Suivi

• L'évaluateur met en œuvre les mesures à prendre dans les délais convenus.
• Le responsable de l'assurance qualité interne (IQA) vérifie que les actions ont bien été menées à bien et consigne cette information dans le registre de l'assurance qualité interne.
• Lorsqu'une note est modifiée, le responsable de la qualité de l'évaluation (IQA) consigne les motifs de cette décision et en discute avec l'évaluateur.

Étape 5 — Soumission de l'EQA

Le contrôle qualité interne (IQA) est effectué pour une unité avant que celle-ci ne soit soumise au contrôle qualité externe (EQA). Le rapport d'IQA et les documents pertinents accompagnent la soumission à l'EQA.

5. Journal IQA

Le Centre tient à jour un registre IQA en temps réel dans lequel sont consignées toutes les opérations d'échantillonnage :

• Date, unité, évaluateur, apprenants sélectionnés
• Type (intermédiaire ou sommatif)
• Principales conclusions
• Mesures à prendre et état d'avancement

Le registre IQA peut être consulté à tout moment dans le cadre de l'évaluation de la qualité externe (EQA).

6. Normalisation

• Des réunions de normalisation ont lieu au moins une fois par trimestre.
• Les activités comprennent la notation croisée, l'examen des commentaires issus de l'évaluation de la qualité (EQA), la discussion des cas limites et le partage des bonnes pratiques.
• Les procès-verbaux sont rédigés et conservés.

7. Remontée hiérarchique

Si le responsable de l'assurance qualité (IQA) constate des problèmes graves ou persistants (par exemple, des décisions d'évaluation systématiquement inadéquates, l'absence de suite donnée aux recommandations de l'IQA, des soupçons de faute professionnelle), il en fait part au responsable de la qualité du centre et/ou au directeur du centre. Les problèmes graves sont signalés à l'OTHM conformément à la politique relative aux fautes professionnelles et au plagiat.

8. Tenue des registres

Tous les documents relatifs à l'assurance qualité interne (AQI) — plans d'échantillonnage, rapports d'AQI, registre d'AQI et procès-verbaux de normalisation — sont conservés pendant au moins trois ans.

9. Révision de la politique

Cette politique fait l'objet d'une révision annuelle.

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