Politique d'évaluation

Centre :ACLAS Global, groupe spécialisé dans l'éducation internationale

Entrée en vigueur :2025-07-05 |Date de révision :2026-07-05

Statut : Brouillon — en attente de signature. Cette page a été révisée pour la dernière fois le 2026-10-29. La date de révision prévue du 2026-07-05 est dépassée ; le nom du signataire et la date de signature seront ajoutés une fois le document signé par le directeur du centre.

Titulaire du contrat :Responsable de l'assurance qualité interne (IQA) / Responsable qualité du centre

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1. Objet

La présente politique définit la manière dont ACLAS Global International Education Group (ci-après dénommé « le Centre ») conçoit, met en œuvre et assure la qualité des évaluations pour l’ensemble des certifications OTHM. Elle a pour objectif de garantir que chaque décision d’évaluation soit valide, fiable, équitable et pleinement conforme aux critères d’évaluation et aux acquis d’apprentissage publiés dans le cahier des charges de la certification OTHM concernée.

2. Champ d'application

La présente politique s'applique à l'ensemble des programmes de certification OTHM dispensés par le Centre, quel que soit le mode d'enseignement : en ligne, en hybrid ou en présentiel. Elle s'impose à tous les membres du personnel chargés d'enseigner, d'évaluer ou d'assurer le contrôle qualité interne des travaux des apprenants. Elle s'applique également aux apprenants, depuis leur inscription jusqu'à l'obtention de leur certification.

3. Principes d'évaluation

Toute évaluation élaborée ou notée par le Centre doit respecter six principes :

• Validité— L'épreuve d'évaluation permet réellement de mesurer les acquis d'apprentissage et les critères d'évaluation définis.
• Fiabilité— Des évaluateurs différents, évaluant les mêmes éléments de preuve selon les mêmes critères, parviendraient à la même conclusion.
• Équité— Aucun apprenant n'est favorisé ni désavantagé par des facteurs sans rapport avec les critères d'évaluation. Des aménagements raisonnables sont mis en place si nécessaire.
• Transparence— Avant le début de l'évaluation, chaque apprenant reçoit le descriptif de l'évaluation, les critères de notation, la date limite de remise des travaux et des explications sur la manière dont les commentaires seront communiqués.
• Authenticité— Le Centre prend des mesures concrètes pour s'assurer que les travaux remis sont bien ceux de l'apprenant.
• Suffisance— Les éléments présentés suffisent à démontrer que tous les objectifs d'apprentissage ont été atteints de manière cohérente.

4. Méthodes d'évaluation

Le Centre utilise des méthodes d'évaluation adaptées au niveau et à la matière de chaque diplôme. Ces méthodes peuvent notamment inclure :

• Travaux écrits approfondis (dissertations, rapports, analyses d'études de cas)
• Dossiers de preuves constitués au cours d'un module
• Entretiens professionnels (enregistrés, avec les notes de l'évaluateur)
• Présentations (en direct en ligne ou préenregistrées, accompagnées de supports pédagogiques)
• Journaux de réflexion ou carnets d'apprentissage
• Exercices pratiques ou simulations lorsque le cahier des charges l'exige

Le choix de la méthode pour chaque module est consigné dans le programme de travail et le cahier des charges.

5. Consignes de travail

• Le Centre utilise les consignes de travail agréées par l'OTHM dès qu'elles sont disponibles.
• Lorsque le Centre élabore son propre cahier des charges, celui-ci est soumis à l'OTHM pour validation avant d'être communiqué aux apprenants.
• Chaque consigne de travail précise le titre du module, les acquis d'apprentissage, les critères d'évaluation, la ou les tâches à réaliser, le nombre de mots ou l'équivalent, la date limite de remise et les critères de notation.

6. Planification de l'évaluation

• Un plan d'évaluation individuel est établi pour chaque apprenant au début de son programme. Il répertorie toutes les unités devant faire l'objet d'une évaluation, la méthode d'évaluation pour chacune d'entre elles, les périodes de remise des travaux, ainsi que les aménagements raisonnables convenus.
• Le plan d'évaluation est réexaminé au moins une fois par trimestre (ou toutes les 12 semaines pour les apprenants suivant un rythme personnalisé) et mis à jour si les circonstances évoluent.
• Les apprenants reçoivent une copie de leur plan et peuvent demander une révision à tout moment.

7. Évaluation et notation

• L'évaluateur note chaque travail en fonction des critères d'évaluation publiés dans le cahier des charges de la qualification OTHM.
• Les notes sont attribuées sous la forme « Réussi », « À refaire » (une nouvelle présentation est requise) ou « Échoué » (le cas échéant).
• L'évaluateur remplit une fiche d'évaluation de module (fiche de notes) pour chaque module, indiquant dans quelle mesure chaque critère d'évaluation a été satisfait.
• Les relevés de notes sont signés et datés par le correcteur.

8. Retour d'information aux apprenants

• Des commentaires écrits sont fournis pour chaque évaluation sommative dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la remise du travail.
• Le retour d'information met en évidence les points forts de l'apprenant, les aspects qui ne répondent pas encore aux critères, ainsi que des mesures concrètes et spécifiques à mettre en œuvre pour s'améliorer.
• Lorsqu'un apprenant reçoit une décision de « renvoi », le commentaire lui explique précisément quels critères n'ont pas été remplis et ce qu'il doit faire pour y remédier.
• Les apprenants peuvent demander un entretien de suivi avec leur évaluateur dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de ses commentaires.

9. Nouvelle soumission

• Un étudiant qui se voit attribuer la mention « À revoir » lors de sa première soumission a droit à une seule possibilité de resoumission par module, sans frais supplémentaires.
• La date limite de révision est fixée d'un commun accord entre l'évaluateur et l'apprenant ; elle est généralement d'au moins 10 jours ouvrés après la réception des commentaires.
• Si la nouvelle soumission ne répond toujours pas aux critères, le responsable qualité du Centre examine le dossier et décide s'il convient d'accorder une nouvelle chance. Les nouvelles soumissions supplémentaires peuvent donner lieu à des frais.
• Sans l'accord du responsable qualité du Centre, trois tentatives au maximum sont autorisées par unité.

10. Remise tardive

• Les apprenants sont tenus de respecter les dates limites communiquées. Si un apprenant a besoin d'un délai supplémentaire, il doit en faire la demande par écrit avant la date limite, en précisant le motif.
• L'évaluateur peut accorder un délai supplémentaire pouvant aller jusqu'à 10 jours ouvrables. Tout délai supplémentaire plus long doit être approuvé par le responsable qualité du centre.
• Une remise tardive sans prolongation approuvée peut entraîner un plafonnement de la note ou l'obligation de rendre à nouveau le travail lors de la prochaine période d'évaluation.

11. Intégrité académique et détection du plagiat

• Tous les travaux écrits sont analysés à l'aide d'un logiciel de détection de plagiat intégré à la plateforme Moodle du Centre.
• Les évaluateurs sont formés pour repérer les signes de tricherie par recours à des services de rédaction, d'utilisation inappropriée de contenus générés par l'IA et de collusion.
• Les cas présumés de faute professionnelle sont traités conformément à la politique relative à la faute professionnelle et au plagiat.

12. Répartition des évaluateurs

• Au début de son programme, chaque apprenant se voit attribuer un évaluateur attitré.
• Le Centre veille à maintenir un ratio évaluateur/apprenant qui permet à chaque apprenant de bénéficier d'un retour d'information personnalisé et en temps opportun.
• Aucun évaluateur ne note le travail d'un proche parent, d'un partenaire ou d'une personne avec laquelle il entretient une relation financière (voir la politique relative aux conflits d'intérêts).

13. Dossiers d'évaluation

Le Centre conserve les documents suivants pour chaque apprenant pendant au moins trois ans après la délivrance du certificat :

• Le plan d'évaluation de l'apprenant et ses éventuelles révisions
• Tous les travaux remis par les apprenants
• Fiches d'évaluation des modules (bulletins de notes)
• Commentaires des évaluateurs
• Registres et rapports d'échantillonnage IQA relatifs au travail de l'apprenant
• Relevés des aménagements raisonnables mis en œuvre

Les documents sont conservés en toute sécurité, conformément à la politique de stockage et de conservation des documents ainsi qu'à la politique de protection des données et au RGPD.

14. Assurance qualité interne de l'évaluation

Toutes les décisions d'évaluation sont soumises à un contrôle qualité interne avant d'être transmises à l'OTHM en vue d'un contrôle qualité externe. Le processus de contrôle qualité interne est régi par une politique distincte en la matière. En résumé :

• Le responsable de l'assurance qualité (IQA) procède à un échantillonnage des décisions d'évaluation prises par l'ensemble des évaluateurs, des unités et des niveaux scolaires, conformément à un plan d'échantillonnage fondé sur les risques.
• Lorsqu'une opération d'échantillonnage dans le cadre de l'IQA met en évidence un problème, l'évaluateur y remédie avant que l'unité ne passe à l'EQA.
• Les conclusions de l'IQA sont prises en compte lors des réunions de normalisation et dans la planification de la formation continue.

15. Normalisation

• Le Centre organise une réunion de normalisation au moins une fois par cycle de délivrance des certifications (au moins une fois par trimestre).
• Les activités comprennent la correction croisée des travaux anonymisés des apprenants, la discussion des cas limites et l'examen des commentaires issus de l'assurance qualité externe.
• Les procès-verbaux sont rédigés et conservés.

16. Révision de la politique

Cette politique fait l'objet d'un réexamen annuel et est mise à jour chaque fois que les exigences de l'OTHM, les conditions réglementaires ou le contexte opérationnel du Centre évoluent.

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