Politique de protection de l'enfance

Centre :ACLAS Global, groupe spécialisé dans l'éducation internationale

Entrée en vigueur :2025-07-05 |Date de révision :2026-07-05

Statut : Brouillon — en attente de signature. Cette page a été révisée pour la dernière fois le 2026-10-29. La date de révision prévue du 2026-07-05 est dépassée ; le nom du signataire et la date de signature seront ajoutés une fois le document signé par le directeur du centre.

Titulaire du contrat :Responsable désigné de la protection de l'enfance (DSL)

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1. Déclaration de principe

ACLAS Global International Education Group s'engage à protéger le bien-être de tous les apprenants. Le Centre reconnaît sa responsabilité particulière envers les apprenants âgés de moins de 18 ans et les adultes vulnérables, et s'engage à veiller à ce qu'ils puissent apprendre dans un environnement sûr, à l'abri de toute forme d'abus, de préjudice ou de négligence.

2. Responsable désigné de la protection de l'enfance

Le Centre nomme un responsable désigné de la protection de l'enfance (DSL) chargé de :

• Recevoir et traiter toutes les préoccupations relatives à la protection des personnes
• Se tenir informé des dernières évolutions de la législation et des meilleures pratiques en matière de protection des mineurs dans les juridictions où le Centre exerce ses activités (États-Unis)
• Assurer la liaison avec les organismes externes (forces de l'ordre, services sociaux) lorsque cela s'avère nécessaire
• Veiller à ce que l'ensemble du personnel suive la formation initiale et les formations de mise à niveau en matière de protection de l'enfance
• Tenue d'un registre confidentiel des mesures de protection

DSL :Directeur du centre |Contact :[email protected]

Adjoint au DSL :Responsable qualité du centre

3. Reconnaître les abus et les préjudices

L'ensemble du personnel est formé pour repérer les signes potentiels de :

• Violence physique
• Violence psychologique ou émotionnelle
• Abus ou exploitation sexuels
• Négligence
• Abus financier ou matériel (particulièrement pertinent pour les adultes vulnérables)
• Violence à caractère discriminatoire
• Abus en ligne, cyberharcèlement ou séduction en ligne
• Radicalisation

4. Répondre à une préoccupation

Si un membre du personnel a des inquiétudes concernant la protection d'un apprenant :

1.Si l'apprenant se trouve en danger immédiat,Appelez le 911 (services d'urgence aux États-Unis).

2.Écoutezavec calme et sans porter de jugement. Ne posez pas de questions suggestives. Ne promettez pas la confidentialité.

3.Enregistrementce qui a été dit ou constaté, en utilisant si possible les propres mots de l'apprenant. Notez la date, l'heure, le lieu et le nom des éventuels témoins.

4.RapportSignalez-le immédiatement au DSL à l'aide du formulaire « Safeguarding Concern Form ». Ne menez pas d'enquête de votre propre chef.

5. Le DSL évalue la situation et décide de la marche à suivre appropriée, qui peut inclure l'orientation vers des organismes externes.

5. Sécurité en ligne

Compte tenu du modèle de formation en ligne du Centre :

• Toutes les interactions en ligne entre le personnel et les apprenants se déroulent par le biais de canaux approuvés par le Centre (Moodle, messagerie électronique du Centre, sessions vidéo programmées).
• Le personnel n'utilise pas ses comptes personnels sur les réseaux sociaux pour communiquer avec les apprenants.
• La plateforme Moodle fait l'objet d'une surveillance visant à détecter les risques en matière de protection des mineurs.
• Lors de leur intégration, les apprenants reçoivent des conseils sur les comportements à adopter en ligne pour garantir leur sécurité, notamment en matière de protection des données personnelles et de signalement des problèmes.

6. Recrutement plus sûr

Le Centre applique les mesures suivantes lors du recrutement de son personnel :

• Vérification de l'identité et du droit au travail
• Vérification des références (au moins deux références professionnelles)
• Vérifications des antécédents conformément à la législation fédérale et à celle de l'État en vigueur
• Questions d'entretien portant sur la sensibilisation à la protection des personnes vulnérables
• Formation initiale à la protection de l'enfance dans le cadre du processus d'intégration

7. Confidentialité et conservation des documents

• Les informations relatives à la protection de l'enfance sont conservées en toute sécurité et leur accès est réservé au responsable de la protection de l'enfance (DSL), à son adjoint et au directeur du centre.
• Des informations peuvent être communiquées à des organismes externes sans le consentement de l'apprenant ou de sa famille lorsque cela s'avère nécessaire pour protéger une personne contre tout danger.
• Les dossiers relatifs à la protection de l'enfance sont conservés conformément aux exigences légales et à la politique de stockage et de conservation des documents.

8. Formation

• Tous les membres du personnel suivent une formation initiale sur la protection des personnes vulnérables au cours de leur premier mois de travail.
• Le responsable de la protection de l'enfance (DSL) et son adjoint suivent une formation approfondie en matière de protection de l'enfance et la renouvellent au moins tous les deux ans.
• L'ensemble du personnel suit chaque année une formation de mise à niveau en matière de protection de l'enfance.

9. Révision de la politique

Cette politique fait l'objet d'une révision annuelle, ainsi qu'à la suite de tout incident grave lié à la protection des personnes ou de toute modification de la législation applicable.

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