Politique de remboursement

1. Délai de réflexion

Les apprenants qui s'inscrivent à un programme ont le droit d'annuler leur inscription dans un délai de 14 jours calendaires à compter du paiement et de bénéficier d'un remboursement intégral des frais de formation, déduction faite de frais administratifs non remboursables de 95 $. Pour annuler son inscription, l'apprenant doit nous en informer par écrit à l'adresse [email protected]. Ce droit ne s'applique plus dès lors que l'apprenant a consulté plus que le module d'introduction de ses supports de cours sur Moodle.

2. Remboursements après le délai de rétractation

Remboursement intégral (moins les frais administratifs)

Un remboursement intégral pourra être accordé si nous annulons un programme et ne sommes pas en mesure de proposer une alternative appropriée.

Remboursement partiel (au prorata)

Un remboursement au prorata peut être accordé, à notre entière discrétion, lorsque l'apprenant se désiste en raison d'une maladie grave, d'un accident, d'un deuil ou de toute autre circonstance personnelle impérieuse. Des justificatifs sont exigés. Le montant du remboursement est calculé en fonction de la proportion des modules non encore suivis.

Aucun remboursement

Aucun remboursement n'est accordé : à l'issue du délai de rétractation de 14 jours, si l'étudiant a commencé ses études et qu'aucune circonstance atténuante ne s'applique ; lorsque l'apprenant est exclu à la suite d'une constatation avérée de faute grave ou de plagiat ; lorsque l'apprenant est renvoyé pour violation du code de conduite du Centre ; lorsque l'apprenant abandonne la formation sans donner de nouvelles pendant 90 jours ou plus.

3. Frais liés à l'OTHM

Les frais d'inscription des apprenants à l'OTHM, une fois versés à l'OTHM, ne sont ni remboursables ni transférables d'un apprenant à un autre ou d'une qualification à une autre. En cas de remboursement, les frais déjà versés à l'OTHM sont déduits du montant du remboursement.

4. Procédure de remboursement

Envoyez une demande de remboursement par écrit à l'adresse [email protected] en précisant votre nom complet, les détails du programme, le motif de votre demande et les pièces justificatives. Nous accusons réception de votre demande dans un délai de 5 jours ouvrés et vous communiquons notre décision dans un délai de 15 jours ouvrés. Les remboursements approuvés sont traités dans un délai de 30 jours civils.

5. Recours

Les apprenants qui ne sont pas satisfaits d'une décision relative à un remboursement peuvent faire appel conformément à notre politique d'appel. Contactez-nous pour en obtenir une copie.

6. Droits légaux

La présente politique n'affecte en rien les droits légaux dont vous pouvez bénéficier en vertu de la législation fédérale américaine ou des lois applicables des États en matière de protection des consommateurs.

Dernière mise à jour : 2026.