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Politique de protection des données et RGPD
Centre :ACLAS Global, groupe spécialisé dans l'éducation internationale
Entrée en vigueur :2025-07-05 |Date de révision :2026-07-05
Statut : Brouillon — en attente de signature. Cette page a été révisée pour la dernière fois le 2026-10-29. La date de révision prévue du 2026-07-05 est dépassée ; le nom du signataire et la date de signature seront ajoutés une fois le document signé par le directeur du centre.
Titulaire du contrat :Directeur du centre (délégué à la protection des données)
1. Objet
La présente politique définit la manière dont ACLAS Global International Education Group collecte, utilise, stocke et protège les données à caractère personnel. En tant que centre candidat OTHM traitant des données relatives à des apprenants au Royaume-Uni et à l'international, le Centre se conforme à la loi britannique de 2018 sur la protection des données, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, le cas échéant, ainsi qu'aux lois fédérales américaines et aux lois des États concernés en matière de protection de la vie privée.
2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?
Données relatives aux apprenants
- Nom, date de naissance, coordonnées (e-mail, téléphone, adresse postale)
- Une pièce d'identité avec photo délivrée par les autorités publiques (pour la vérification de l'identité, conformément aux exigences de l'OTHM)
- Parcours scolaire, diplômes et justificatifs des acquis antérieurs
- Travaux d'évaluation, notes, commentaires des évaluateurs et dossiers relatifs à l'assurance qualité interne (IQA)
- Demandes d'aménagements raisonnables et justificatifs médicaux ou professionnels à l'appui
- Historique des paiements
- Communications entre l'apprenant et le Centre
Données relatives au personnel
- Nom, coordonnées, CV, diplômes, parcours professionnel
- Dossiers relatifs aux performances et à la formation continue
- Coordonnées bancaires pour le versement des salaires
- Documentation relative au « droit au travail »
3. Pourquoi collectons-nous des données à caractère personnel ?
Le Centre traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :
- Délivrer les diplômes de l'OTHM, notamment en matière d'enseignement, d'évaluation et de certification
- Pour inscrire des apprenants auprès de l'OTHM (condition indispensable à la délivrance des certifications)
- Afin de se conformer aux exigences réglementaires de l'OTHM et aux processus d'assurance qualité
- Pour vérifier l'identité de l'apprenant
- Pour gérer les comptes des apprenants et les paiements
- Pour communiquer avec les apprenants au sujet de leur formation
- Recruter, encadrer et former le personnel
- Pour respecter les obligations légales et réglementaires
4. Base juridique du traitement
Le Centre traite les données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques suivants :
- Contrat :Le traitement des données est nécessaire pour fournir les services éducatifs pour lesquels l'apprenant a souscrit un contrat.
- Obligation légale :Ce traitement est nécessaire pour se conformer aux exigences réglementaires de l'OTHM et à la législation applicable.
- Intérêt légitime :Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du Centre (par exemple, l'amélioration de la qualité, la gestion du personnel), à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur les droits de la personne concernée.
- Consentement :Lorsque le Centre se fonde sur le consentement (par exemple, pour les communications commerciales), celui-ci peut être retiré à tout moment.
5. Partage des données
Le Centre ne communique des données à caractère personnel que lorsque cela est nécessaire :
- Avec OTHM :Pour l'inscription des apprenants, la certification et l'assurance qualité. Il s'agit d'une exigence contractuelle et réglementaire.
- Avec des organismes externes d'assurance qualité :Les évaluateurs externes peuvent consulter les travaux et les dossiers des apprenants dans le cadre des activités d'assurance qualité menées par l'OTHM.
- Avec les prestataires de services :Le Centre fait appel à des services tiers pour l'hébergement (Moodle), le traitement des paiements (Stripe) et la communication. Des accords relatifs au traitement des données ont été conclus.
- Avec les autorités de régulation ou les forces de l'ordre :Lorsque la loi l'exige.
Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.
6. Sécurité des données
Le Centre met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Tous les systèmes sont protégés par un mot de passe et dotés de contrôles d'accès basés sur les rôles.
- Les données transmises sont chiffrées (SSL/TLS).
- La plateforme d'apprentissage en ligne Moodle est hébergée sur des serveurs sécurisés qui bénéficient de mises à jour de sécurité régulières.
- Les documents papier sont conservés dans des armoires verrouillées, dans un bureau sécurisé.
- L'accès aux données à caractère personnel est réservé au personnel autorisé, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exercice de ses fonctions.
- Le personnel suit une formation sur la protection des données lors de son intégration.
7. Conservation des données
Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire :
| Type de données | Durée de conservation |
|-----------|:----------------:|
| Dossiers scolaires des apprenants (travaux rendus, notes, dossiers d'évaluation interne de la qualité) | 3 ans après l'obtention du diplôme ou le départ |
| Données personnelles des apprenants | 3 ans après la dernière interaction |
| Dossiers du personnel | 3 ans après la cessation d'emploi |
| Documents comptables | 7 ans (obligations fiscales et comptables) |
| Dossiers relatifs à la protection des mineurs | Conformément aux recommandations de notre conseiller juridique |
À l'issue de la période de conservation, les données sont détruites en toute sécurité. Les documents papier sont déchiquetés ; les dossiers électroniques sont définitivement supprimés de tous les systèmes et de toutes les sauvegardes.
8. Droits individuels
Toute personne a le droit de :
- Accéder à leurs données personnelles (demande d'accès aux données personnelles — gratuite, traitée dans un délai de 30 jours)
- Corriger les données erronées
- Effacer les données (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales et réglementaires en matière de conservation des données
- Limiter le traitement
- Portabilité des données
- S'opposer au traitement
- Retirer son consentement lorsque le traitement repose sur le consentement
Requests should be directed to [email protected]. Identity will be verified before any data is released.
9. Fuites de données
1. Toute violation présumée de la sécurité des données est immédiatement signalée au directeur du centre.
2. L'incident fait l'objet d'une enquête, est maîtrisé et corrigé.
3. Si la violation est susceptible de compromettre les droits et libertés des personnes physiques, le Centre en informe l'autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures.
4. Les personnes concernées sont informées sans retard injustifié lorsque la violation présente un risque élevé.
10. Transferts internationaux
Le Centre est implanté aux États-Unis. Les données des apprenants peuvent faire l'objet d'un transfert entre les États-Unis et le Royaume-Uni (où est implanté l'OTHM). Le Centre veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place pour les transferts internationaux de données, y compris, le cas échéant, des clauses contractuelles types.
11. Révision de la politique
Cette politique fait l'objet d'une révision annuelle.